date de sa réintégration dans son corps d'origine

directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté

directeur régional des affaires culturelles

membres du Conseil national des parcs et jardins

1

représentants du ministre chargé de la culture

architecte-urbaniste en chef de l'Etat

directeur régional des affaires culturelles

affecté en Franche-Comté

Val-de-Marne

chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine mentionnés ci-dessous

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au